Avis Légal
Magnia Group

Le présent texte réglemente l’accès et l’utilisation du site Web www.magniagroup.com (ci-après, « le site Web »), que la société gestionnaire (ci-après, le « Groupe ») met à la disposition des utilisateurs, en sa qualité de propriétaire et de gestionnaire de celui-ci.

Les données du Groupe sont les suivantes :
Nom : Hispania Corporate Finance and Proxy Agency S.L.
C.I.F. : B86741477
Domicile : Calle Juan Valera 25. 28014 Madrid
Courriel : info@magniagroup.com
Téléphone : +34 911 847 813

L’utilisation du site Web confère la condition d’utilisateur de celui-ci (ci-après, l’« Utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent avis légal. La fourniture du service du site Web est limitée au moment où l’Utilisateur s’y connecte. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement le présent avis légal chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le site Web, car le site Web et ses conditions d’utilisation énoncées dans le présent avis légal peuvent faire l’objet de modifications.

Le Groupe se réserve le droit de modifier, à tout moment, unilatéralement et sans préavis à ses utilisateurs, le contenu, la structure, le fonctionnement ou les conditions d’accès de ce site Web.

1. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus de ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les photos, les graphiques, les images, les icônes, les liens et tout autre contenu audiovisuel ou sonore, ainsi que sa conception graphique et ses codes source (ci-après, les « Contenus »), sont la propriété intellectuelle du Groupe ou de tiers, et aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site Web ne peut être compris comme ayant été accordé à l’Utilisateur. Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété du Groupe ou de tiers, et l’accès au Site ne peut être interprété comme l’attribution d’un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

2. Conditions d’utilisation du site Web

A.- À propos de son Utilisation

L’Utilisateur s’engage à faire un usage correct du site Web, conformément à la loi et au présent avis légal. L’Utilisateur est responsable vis-à-vis du Groupe et des tiers de tout dommage qui pourrait être causé du fait du non-respect de cette obligation. Il est expressément interdit d’utiliser le site Web à des fins préjudiciables aux biens ou aux intérêts du Groupe ou de tiers ou qui, de toute autre manière, surchargent, endommagent ou rendent inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou produits et applications informatiques (software) du Groupe ou de tiers.

B.- À propos des Contenus

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Contenus conformément à la Loi et au présent Avis Légal, ainsi qu’aux autres conditions, règlements et instructions qui pourraient être applicables conformément aux dispositions de la section 1. À titre d’exemple seulement, l’Utilisateur, conformément à la législation en vigueur, doit s’abstenir de :

• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par le Groupe ou par celui qui détient les droits d’exploitation, selon le cas.
• Extraire et/ou réutiliser tout ou partie substantielle des contenus du Site et des bases de données que le Groupe met à la disposition des Utilisateurs.
• Reproduire ou copier pour un usage privé les contenus qui peuvent être considérés comme des logiciels ou des bases de données conformément à la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle, ainsi que leur communication publique ou leur mise à disposition de tiers lorsque ces actes impliquent nécessairement une reproduction par l’Utilisateur ou un tiers.

C.- À propos des Utilisateurs

En général, ce site Web ne peut être utilisé que par des personnes physiques et morales ayant une capacité juridique suffisante, conformément à la législation applicable. Exceptionnellement, le site peut être utilisé par des mineurs ayant obtenu l’autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs légaux, qui seront responsables de l’utilisation du site par le mineur dont ils ont la charge.

3. Exclusion de responsabilité

A.- Des services.

El acceso a la Web no implica la obligación por parte del Grupo de controlar la ausencia de virus o cualquiera otro L’accès au site Web n’implique aucune obligation de la part du Groupe de contrôler l’absence de virus ou de tout autre programme ou système nuisible ; l’Utilisateur est responsable de la disponibilité d’outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles. Le Groupe n’accepte aucune responsabilité pour tout dommage causé à l’équipement informatique des Utilisateurs ou de tiers pendant la fourniture du service du site Web.

B.- Disponibilité du site Web.

L’accès au site Web nécessite des services et fournitures de tiers, y compris le transport via des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne relèvent pas de la responsabilité du Groupe. Par conséquent, les services fournis par l’intermédiaire du site Web peuvent être suspendus, annulés ou devenir inaccessibles aux Utilisateurs. Le Groupe n’assume aucune responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’Utilisateur en raison de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site Web pendant la prestation de celui-ci ou avant celle-ci.

4. Protection des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, les utilisateurs sont informés que le site Web dispose de systèmes automatisés de collecte de données, gérés par le Groupe, qui respectent toutes les exigences et garanties de sécurité requises par la loi. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

5. Droit d’exclusion et d’annulation partielle

Le Groupe se réserve le droit d’annuler, d’éliminer ou d’interdire l’utilisation de tout ou partie des services du site Web à tout utilisateur sans préavis si, à son avis, et dans tout type de circonstances, l’utilisateur fait un usage incorrect de ces derniers.

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale ou nulle par un tribunal de la juridiction compétente, cette disposition sera supprimée si la loi l’exige. L’utilisateur accepte expressément que toutes les autres dispositions non exclues restent inchangées et continuent à être en vigueur.

6. Droit applicable et juridiction

Ce site Web est situé en Espagne et exploité à partir de ce pays. Toutes les questions relatives à ce site Web sont régies par la loi espagnole et sont soumises à la juridiction des Cours et Tribunaux compétents d’Espagne, sans donner effet aux principes de conflit de lois. Dans les cas où l’utilisateur n’est pas un consommateur, ou est domicilié hors d’Espagne, le groupe et l’utilisateur se soumettent aux Cours et Tribunaux de Madrid, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

Si l’utilisateur décide d’utiliser ou de consulter ce site Web en dehors de l’Espagne, il doit garder à l’esprit qu’il le fait de sa propre initiative et qu’il est responsable du respect des lois locales en vigueur.